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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03056

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/03056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2J N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d61f58c06bf6013b755
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03056

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03056 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b152016cd163941a1a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1