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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03056

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBP Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [K], [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle DE TH

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/03056

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00447 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03056 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVO2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03056

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYR AFFAIRE : Mme [M] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ [C] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNA

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  • ca other ca_rouen n° 25/03056

    CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03056

    N° RG 25/03056 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00068 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 17 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [U] [R] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aabecdc6046d4757535c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03056

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/03056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IRB N° de minute : SCI SAINT BASILE c/ Société BSA OPTIC DEMANDERESSE SCI SAINT BASILE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03056

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/03056

    N° RG 25/03056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NON5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NON5 Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/03056

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03056 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYOW Minute : 26 / 175 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [T] [D] Copies certifiées conformes Maître Sylvie DAVID Monsieu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03056

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN Société CERTIVIA 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN Société CERTIVIA 2 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OB N

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03056

    TJ 31555, 14 déc. 2025, RG 25/03056

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a21d75782d5f06f95593
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03056

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/03056

    - N° RG 25/03056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00847 N° RG 25/03056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEH [21] C/ Mme [S] [X] [B] [E] (EX BOURSORAMA) [26] EDF SERVICE CL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03056

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03056

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLIB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 691714dce097417ee1bfe069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03056

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03056 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOQ AFFAIRE : Monsieur [K] [M] C/ S.A.R.L. DG AUTO exerçant sous l’enseigne commerciale AUTO 26 [Localité 6] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gross

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03056

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e05018ad6c6cb28a48d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03056

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22GK N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03056

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03056 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTB Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/730 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221d1149c853c5e775f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03056

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03056

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 25/03056 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E3X Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e0d71c382e8b5ae8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03056

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 25/03056

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [N], + 2 grosses S.D.C. [11] + 1 grosse Me PEROT-LERDA + 1 exp Selarl [K] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00200 N° RG 25/03056 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639321abbd5bba7db0462
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03056

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03056

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3332fd8239f1252f6399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03056

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03056

    Dossier N° RG 25/03056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9c4f3b740d627aad23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03056

    TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/03056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1088 Appel des causes le 22 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JFY

    Lire la décision → Vérifier la source 687fecc4249b152198e8321e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1