Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00466

    Minute n°2025/641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00466 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3I JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. FONCIERE DES THERMES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e8588f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00572

    Minute n°2025/642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00572 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. EVEL, anciennement dénommée SACIEST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85886
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00070

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQG ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 22 JUILLET 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2025 N°RG 24/00359 (N° DE MINUTE 25/00009) DEMANDEURS : Madame [A] [YD

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85882
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD2 Minute n° JEX 25/118 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9aa249b152198e85870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00481

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 23/00481

    Minute n°2025/638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00481 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5YT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [G] née le 16 Avril 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9aa249b152198e8586a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02317

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 24/02317

    Minute n°2025/640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02317 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 08 Janvier 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie CHARTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a9249b152198e8584e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00866

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00866

    Minute n°2025/644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00866 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZP JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 13]” sis [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 10], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a8249b152198e85840
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01950

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 24/01950

    Minute n°2025/639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TN JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] et Madame [A] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a7249b152198e85835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00044

    TJ 57463, 21 juill. 2025, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEN Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea82941388e7853ac586c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 21 juill. 2025, RG 25/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFST Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [V] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea82841388e7853ac5845
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00428

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00428

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3af6d3730576e943d5e
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 18/01888

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 18/01888

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01888 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Madame [T] [Y] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3af6d3730576e943d5a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00506

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00506

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ae6d3730576e943d49
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00550

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00550

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ae6d3730576e943d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01204

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 19/01204

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01204 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IADJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le 24 Juin 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d36
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00478

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00478

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00453

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00453

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00560

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00560

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00652

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 19/00652

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00652 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H3DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] née le 03 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d09
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00462

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00462

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [T] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3aa6d3730576e943cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1