Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02629
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02629
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02629 N Portalis DB2H W B7J 3AVD Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02629
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02629
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02629
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me RICHARD Le .......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02629
TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02629
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02629 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02629
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFK Minute : 25/268 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PA
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ca other ca_versailles n° 25/02629
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa
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ca other ca_paris n° 25/02629
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02629
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZHM Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02629
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02629 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02629
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02629
N° RG 25/02629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6Q Nom du ressortissant : [H] [U] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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