Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02629
TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/02629
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 25/02629 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [Adresse 1], ET : [F] [L] Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02629
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 25/02629
JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/02629 - N° Portalis DB26-W-B7J-INXV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02629
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/02629 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02629
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PCO Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [E] [B] [I] [J] [R], M. [A] [L] [R], Mme [S] [R] C/ S.A.R.L. EURL [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02629
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02629
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVR ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02629
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02629
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLF En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02629
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02629
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26BN Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [J] [L] [D] [L] [O] [L] C/ Société AIR ALGERIE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02629
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJV N° de minute : [F] [H], [E] [Z] [B] épouse [H] c/ Mutuelle MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [F] [H], S.A.S. SYNDIC ONE,Société QBE EUROPE, en qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02629
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02629
DOSSIER N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24IP Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY ROCHE SARDA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02629
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02629
- N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/226 N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76S le CCC : dossier FE : Me Séverine MEUNIER, Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX MARS DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02629
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HYF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à Me Laurianne BAL DIT SOLLIER Me Sarah HEITZMANN Me Ahmad SERHAN Rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02629
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02629
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/02629 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXK3 Minute : 26/00102 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [V] [M], [R] [C] Copies certifiées conformes Maître Vincent CHUPIN Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02629
TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 26 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAX N° de MINUTE : 25/02683 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] dispense de comparution DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02629
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02629 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02629
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02629
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02629
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHD5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02629
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°870/2025 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02629
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02629
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W2E ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02629
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/02629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKL7 N° minute : 25/00122 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [C] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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ca other ca_colmar n° 25/02629
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02629
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02629 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHG N° de minute : 311/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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