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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00119

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6Q Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 687942ff64dcbd881bec67c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00119

    TJ 55029, 16 juill. 2025, RG 25/00119

    JLD N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DN Du 16 Juillet 2025 Minute n°00117/25 ORDONNANCE Nous Emily BANDEL, vice-présidente, faisant fonction de magistrat du Siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, remplaçant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac3d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00119

    CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/00119

    Chambre 3-4 N° RG 25/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74R devant la Chambre 3-4 Ordonnance n° 25/ 119 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Lire la décision → Vérifier la source 68788725e2f36c9774d8093a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00119

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E], [T] [R] [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a47164153e3cd1d8017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00119

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/000119 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAZEBROUCK C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64a41388e7853ac53a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00119

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTI NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [J], [L] [F] [A] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. [S] DUSSERT CONCEPT (MD BOIS CONCEPT), [T] [Y], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bd89e74401da7f35f86c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00119

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00119

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCL NATURE DE L’AFFAIRE : 74A - Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f18cdc6046d4721f4ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLO MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00119

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00119

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00255 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDFX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00119

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3I Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M], [C] [H], demeurant [Adresse 2] Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9ddd6d3730576e93f4f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00119

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZQ Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 11] N° 824 677 033. C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dce74401da7f360ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00119

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUC7 Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [U], né le 02 novembre 1965 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a0a2273490db10c6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00119

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZT Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [F] [I], [N] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00119

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00119

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJAC Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00281 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-p

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab984cdc6046d470ade21
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 25/00119

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPB3 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df329196
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.C.I. ATTIQUE c/ S.C.I. VERMONT [W] [B] épouse [F] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86 Me Eric SEUTET - 108 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b6131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00119

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00119

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UE du rôle général S.A.R.L. ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945958375782d5f06c7ec1e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00119

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00119 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab55f09f7fee0efd338
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00119

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me SANGUINETTI Eliette

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab85f09f7fee0efd3b2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00119

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2025 N° 2025/275 Rôle N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAI S.A.R.L. LES TERRASSES D'[Localité 1] C/ S.D.C. LES TERRASSES D'[Localité 1] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadc616fe004ff199ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1