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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00088

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/00099 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00088

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0833afe88dc815dd4b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00088

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN65 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO / [K] [P], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf3d284ccae5aa494ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00088

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [A] [H] [Y] [T] / Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 7], [A] [X] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZI Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00088

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JO CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948da64dcbd881bec8efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00088

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - Me BARRIERE - - Copie exécutoire à : - Me BARRIERE -

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d17580819c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00088

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6U DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433beec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00088

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J53B NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa858
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00088

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JESU Madame [L] [Z] /c Monsieur [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JESU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a09b8daa57c7f67c6e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00088

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WS ------------------------------- [T] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [Y] [R], né le 11/05/2010 (NIR [Numéro identifiant 1]) [C] [R] es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebe4772b5e5e648cb5fc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00088

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Y5 N° minute : 25/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68813034795daea26ff80745
  • ca other ca_nimes n° 25/00088

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 09 septembre 2020 RG :19/00621 [C] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - M. [C] - Me MALDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fc7c03803a32c271cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00088

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00088

    Expéditions le : Minute n° 25/00171 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2UA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec2355
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [A] [L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SCP MAUSSION - 80 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e881d33109fd079b60f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00088

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00088

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00254 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdade0ebe408da9e579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00088

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e576d33109fd079b58d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00088

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4AV N° de minute : 25/00293 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Séverine WERTHE de la SCP DSC AVOCATS Exécutoire délivrée le à : Maître Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00088

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00088

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM5L AFFAIRE : [C] [B], [Z] [L] c/ [F] [U], [S] [K], [D] [X], [H] [N], S.A.R.L. SARL EURL [T], S.C.I. SCI DES HALLES, S.A.S. MEGAGENCE, [J] [R] es qualités d’agent commercial indépendant en immobilier de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e202c5b8c8ca15f0ad
  • ca other ca_montpellier n° 25/00088

    CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00088

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVD Enrôlement du 30 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 02 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdde82586a5f4b2c1d88a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00088

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00088

    N°Minute:25/217 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSMP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[16], dont le siège social est sis Chez [Adresse 10] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [H] épouse [L], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62760a00405eb7425595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1