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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00060

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC4S Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck LENZI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00060

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXO Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Z] [O] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1157afe88dc815dd9824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 21 juill. 2025, RG 25/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFST Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [V] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea82841388e7853ac5845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00060

    TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 25/00060

    JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/323

    Lire la décision → Vérifier la source 687a95a96d3730576e93da0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00060

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4U7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c32d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00060

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35K CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f10
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZI Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [D] [I], [T] [I] C/ [V] [U], Société [19], Société [16], [24], Société [11], [25], [21] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b49fe74401da7f35d960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQZ Minute : 25/117 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [K] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a05d395d6ba9f2a3907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00060

    TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00060

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSES S.A.R.L. PAULAINE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5fb8daa57c7f66ef39
  • ca other ca_riom n° 25/00060

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00060

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°272 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJM4 Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a141cd28a275e6bd971
  • ca other ca_toulouse n° 25/00060

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/25 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4P Décision déférée du 03 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOUOUSE - 2024005578 DEMANDERESSE S.A.S.U. MAYAR

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b11367fac10b162e599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00060

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 244/2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72K JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. DIAC Représentée par Me Olivier MURN C/ M. [B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMI ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMI ============== [Y] [D] épouse [M] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivré

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  • ca other ca_douai n° 25/00060

    CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/00060

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIYC N° MINUTE : 64 APPELANT M. [Y] [E] né le 27 Avril 1995 actu

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MUZEREAU - - Copie exécutoire à : - Me PILON - Ma

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc52e
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00060

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PP S.C.I. DALY. RCS [Localité 10] N° 439 336 777. C/ [D] [G] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DE REFERE DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00060

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RN MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me MAST Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e575d33109fd079b58ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00060

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWO RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

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