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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe82c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 9] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société 2JC, DEFENDE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société 1001 VIES HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BOURSORAMA DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [G] veuve [T] [F] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00331

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMNIS ESH DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5e5f09f7fee0efe747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00339

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOUMER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6S MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CIC DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6Q MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Association SOLIHA YVELINES ESSO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5a5f09f7fee0efe6ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01712

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01712 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUX N° de Minute : 25/1640 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [G] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 22 Juillet 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-S765 AFFAIRE : [G] [N], [L] [P] épouse [N] C/ [D] [J] DEMANDEURS Monsieur [G] [N], né le 6 juin 1963 à [Localité 9] (Haïti), demeurant [Adresse 4] ([Adresse 6]) représenté par

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01714

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01714 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVF N° de Minute : 25/1642 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 5] c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68812ddc795daea26ff800ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00593

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00593

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIF DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Cyr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1