Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00023
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1
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tcom 6002 n° 2024F00128
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2024F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 JUILLET 2025 ENTRE : La société SAINT FIACRE, Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour Avocat plaidant Maître Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, Domiciliée [Adresse 2], [Localité 1] Comparante par Maît
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tcom 6002 n° 2023F00176
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2023F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 22 Juillet 2025 Désistement d'instance : EURL PRO'RENOV – ORANGE Références : 2023F00176 et 2023F00185 ENTRE EURL PRO RENOV [Adresse 1] Ayant pour avocat la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES, Avocats associés au Barreau de
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tcom 6002 n° 2023F00163
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2023F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La société LEASE PLAN Luxembourg SA, société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B-29202, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] (Grand-Duché
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tcom 6002 n° 2023F00015
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2023F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 22 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS TECHNIFENCE SAS – SAS PRO.PO.SE Références : 2023F00015 FNTRF SAS TECHNIFENCE [Adresse 1] Ayant pour avocat la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Avocats au Barreau de COMPIEGNE, représentée
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tcom 6002 n° 2022F00063
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2022F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], exerçant la profession de dirigeant de société, Demeurant [Adresse 1] – [Localité 1], Ayant pour avocat constitué Maître Frédérique AN
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tcom 6002 n° 2022F00004
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2022F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 22 juillet 2025 Désistement d'instance et d'action : SARL HAIR VENETTE – SA AXA France IARD Références : 2022F00004 ENTRE SARL HAIR VENETTE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Pascal TRILLAT, Avocat au Barreau de PARIS, d
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tcom 6002 n° 2025L00150
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Ch
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tcom 6002 n° 2025L00568
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3 ème Cha
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tcom 6002 n° 2025L00526
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2025L00521
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME, [W], [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00506
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C
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tcom 6002 n° 2025L00505
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROSIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00504
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Cha
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tcom 6002 n° 2025L00443
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [M] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00356
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M., [K], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROSIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025P00362
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : M. [D] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
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tcom 6002 n° 2025P00360
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RM FOOD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00358
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS WARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pré
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tcom 6002 n° 2025P00356
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AB DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib
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