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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02682

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02682

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 25/02682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHE - Isolement Monsieur [S] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2025 à 17h00 Par Marion COUVIDAT, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02682

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02682

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adbe74401da7f357565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02682

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/02682

    Dossier N° RG 25/02682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02682 Nous, Boujem

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c0945766170e36f278
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02682

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 954 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02682 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5aa918b277cc2eb0a3c
  • ca other ca_paris n° 25/02682

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02682 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682818196e827b2c65f43c7b
  • ca other ca_lyon n° 25/02682

    CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02682

    N° RG 25/02682 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJCR Nom du ressortissant : [U] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adb676ec6bab6dfbac53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1