Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02682
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/02682 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02682
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DON DEMANDERESSE : Mme [W] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_amiens n° 25/02682
CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/02682
ARRET N° [C] C/ [K] [S] [S] [S] [S] [S] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me DAIME Me DECOCQ - 5 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 **********************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02682
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02682 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPM N° de minute : E.P.I.C. [D] HABITAT PUBLIC c/ La société MIM DEMANDERESSE E.P.I.C. [D] HABITAT PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02682
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [X] [A] [U] [Q] C/ [O] [I] [N] divorcée [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02682
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMK4 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.S. EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D’EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE c/ Madame [H] [K] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02682
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTD5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02682
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02682
DOSSIER N° RG 25/02682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24RZ Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [G] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02682
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EVS Minute : 26/00035 S.A. D’HLM PIERRES ET LUMIERES Représentant : Mme [Y] [W], chargée de contentieux et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02682
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02682
AFFAIRE RG N° N° RG 25/02682 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEFC MINUTE : 26/00031 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [P] [W] A l'audience publique du Tribunal de proxi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02682
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02682
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE2V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [K] épouse [W] [Y] [W] Contre : S.A.R.L. CONSEILS ENERGY Grosse : le Me Romain FEYDEL Copies électroniques : Me Romain FEYDEL Copie dossier Me Romain FEY
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ca other ca_rouen n° 25/02682
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/02682
N° RG 25/02682 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAT7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02193 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le 11 août 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02682
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02682 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [L] [X] [R] [O] C/ [J] [Z] [G] divorcée [V] [N] Expédition délivrée à toutes les parties le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02682
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR ; Société FONCIERE DI 01 2007 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PR N° MINUTE : 4-2026 JUGEM
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02682
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SMA SA [Adresse 26] [Localité 23] / FRANCE représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02682
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02682
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02682 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74G Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02682
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02682
TJ 91228, 24 sept. 2025, RG 25/02682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02682
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02682
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FL N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE
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