Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02740
TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/967 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02740 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPV
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/02740
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/25 à : Maître Karl SKOG Maître Alexandra MEDICI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02740 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KP3 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02740
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSB Minute : 25/00119 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4] Représentant : Me Linda HOCINI, avoca
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02740
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10][1] [1] Copies CC délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 25/02740 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLM N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Mars 2025 contradictoire Médiation : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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