Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03255
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03255
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVD ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
-
ca other ca_paris n° 25/03255
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03255
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°320, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3CP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2025-Jug
-
ca other ca_paris n° 25/03255
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03255 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles