Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03255
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03255
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [N] c/ S.A. [M], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWAH Par jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03255
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEU JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [N] [W] épouse [R] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03255
TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03255 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFVP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/03255
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WM N° de MINUTE : 26/00172 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03255
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [P] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représen
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ca other ca_aix_provence n° 25/03255
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKW Société MSE GROUP C/ S.A.S. O'SWIM S.A.R.L. [C] & ASSOCIÉS Société ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03255
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/03255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQI7 JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [Z] [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
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ca other ca_amiens n° 25/03255
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/03255
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°03 Acte de saisine du : 23 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03255 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNRO Décision attaquée : en date du S.A.S. [U] V.I. APPELANTE Organisme CARSAT NORD EST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03255
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/03255
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Décembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Société ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03255
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03255
DOSSIER N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CZX Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03255
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V2Z PARTI
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03255
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 9EME COPROPRIÉTÉ DE [Localité 6] représenté par son syndic en exercice
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13001 n° 25/03255
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/03255
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03255 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 OCTOBRE 2025 Copie à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03255
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/03255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23O2 Minute : 25/00321 S.D.C. [Adresse 2]” Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03255
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/03255
N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ Copie exec. aux Avocats : Me Hicham DIDOU Le Le Greffier Me Hicham DIDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03255
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03255
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03255
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5D MINUTE N° 2025/ 126 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03255
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03255
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 13 heures 30 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03255
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03255
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03255 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03255
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2025 à : Maître Thomas MLICZAK Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03255 N° Portalis 352J-W-B7J-DACJH N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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