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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00385
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00385
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/330 AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AN AFFAIRE : Société DUC C/ CPAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00299
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00299
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/328
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00465
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00465
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C57V - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/332
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00280
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00280
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/327 AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4A5 AFFAIRE : S.A.S. MAZAGRAN SER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00236
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00236
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/326 AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3P2 AFFAIRE : S.A.S. SCHIEVER DIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00323
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00323
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/329 AFFAIRE N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NG AFFAIRE : S.A.S. DAVEY BICKFO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00009
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 25/00009
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WU - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/334
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00319
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00319
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/328
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005
TJ 89024, 22 juill. 2025, RG 25/00005
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABT MINUTE N° AFFAIRE : SNCF RESEAU C/ [Y] [E], [X] [E], [K] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004
TJ 89024, 22 juill. 2025, RG 25/00004
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABR MINUTE N° AFFAIRE : SNCF RESEAU C/ [D] [X] [G] [P] [T] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00334
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00334
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/319 AFFAIRE N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PL AFFAIRE : [W] [O] C/ MDPH DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00363
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00363
JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4Y6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/32
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00354
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00354
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/322 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4V5 AFFAIRE : [I] [J] C/ MDPH DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00060
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 25/00060
JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/323
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00010
TJ 89024, 17 juill. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3ZT JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 Juillet 2025 [F] [U], [B] [R] épouse [U] C/ [I] [E] Notification aux parties p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 23/00025
TJ 89024, 17 juill. 2025, RG 23/00025
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZC7 JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 Juillet 2025 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE ORVAC C/ [V] [W], [I] [M] divorcée [W] PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00861
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00861
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4WA AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00004
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00975
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 23/00975
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYJA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOUR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 24/00092
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00092
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZTX AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ C/ [V] [W]
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