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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 26/00561
TJ 89024, 5 août 2026, RG 26/00561
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DG2F AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL 1640 INVESTMENT 5 Venant aux droits de
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00383
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00383
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/405 AFFAIRE N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB7I AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00433
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/409 AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC2I AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DE L’YONNE Notific
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00236
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00236
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/403 AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZA AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00408
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00408
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/406 AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCPJ AFFAIRE : S.A.S. [H] SENS AUTO C/ CAISSE PRIMAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00417
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00417
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/407 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCUD AFFAIRE : S.A.S. [C] SENS AUTO C/ CPAM DE L’YONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00425
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00425
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCZM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/408 AFFAIRE N° RG 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00101
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/398 AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7P6 AFFAIRE : [B] [G] C/ Société PLASTIKPACK GMBH ET C
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00494
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00494
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6G5 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/394 AFFAIRE N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00059
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00059
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/392 AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2B AFFAIRE : [P] [A] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00011
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00011
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/395 AFFAIRE N° RG 25/
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00123
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/399 AFFAIRE N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C74F AFFAIRE : Société [E] C/ CPAM DE PARIS Notifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00059
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/396 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CM AFFAIRE : [U] [I] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00004
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00004
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/391 AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZI4 AFFAIRE : [Z] [A] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00093
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00093
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/397 AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7OU AFFAIRE : S.A.S.U. DUC C/ CPAM DU GARD Notifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00146
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00146
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C77C - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/400 AFFAIRE N° RG 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00187
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00187
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/401 AFFAIRE N° RG 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00315
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00315
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/404 AFFAIRE N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQ2 AFFAIRE : Société SCHIEVER DISTRIBUTION C/ CPAM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00277
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00277
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4AK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/393 AFFAIRE N° RG 24/
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj89024 n° 25/00075
TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCQW JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Madame [Y] [T] [P] veuve [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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