Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02690 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02690

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02690

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02690 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BHZ Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd554249b152198e7e8b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02690

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02690

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02690

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02690

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f292
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02690

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02690

    Minute n°25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02690 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IM6 Le 26 Juin 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5ab918b277cc2eb0a4a
  • ca other ca_paris n° 25/02690

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02690 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682818186e827b2c65f43c6f
  • ca other ca_lyon n° 25/02690

    CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02690

    N° RG 25/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJC6 Nom du ressortissant : [C] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adb676ec6bab6dfbac4d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02690

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ22 Minute n° 25/00273 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1871e5a74b6b141741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1