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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03076

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/03076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/740 RG N°: 25/03076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-244P Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bd0965901b97dbe352

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