Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00093 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00093

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 25/00093

    Ordonnance de référé du 22 Juillet 2025 - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FII7 Page sur Ordonnance du : 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/00315 AFFAIRE : S.A.R.L. Société ATH LOCATIONS C/ [V],[I] [M], [O] [R], S.A.R.L. Société PATRIMOINE IMMOBILIER Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6973efdecdc6046d477cf392
  • ca other ca_versailles n° 25/00093

    CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W577 AFFAIRE : S.A.S. IMMO OUEST CONSEIL C/ SELARL ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 687732e57032dd17d194ba21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00093

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00093

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZ4 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68703678b8daa57c7f67e78a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00093

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK4B NATURE DE L’AFFAIRE : 14A - Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée                              TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ed4cdc6046d4721f051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00093

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [N] c/ [C] [I] EPOUSE [Y] [Z] [Y] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA - 131Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 09 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00093

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI2Z Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [35] C/ [F] [Z] Société [28] Société [10] Société [22] Société [41] [Localité 34] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aba5f09f7fee0efd413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00093

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETR4 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad02
  • ca other ca_lyon n° 25/00093

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/00093

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKZZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ALILA PARTICIPATION [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien BARRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5179508abe8512045fc
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCV Minute JCP n° 480/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BN

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326be8
  • ca other ca_paris n° 25/00093

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00093

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 304 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2025 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91044dac40c7d0d2b194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00093

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G742 N° minute : 25/00245 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80762
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00093

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e102d33109fd079b4a76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00093

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [G] [S]/[I] [U] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY33 Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dea9d33109fd079b43b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00093

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00093

    AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c91ad33109fd079ab8d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00093

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00093

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GINO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62efa2273490db10830d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00093

    Minute N° 25/00225 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FH

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e054d33109fd079b48fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00093

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUF NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre La MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698559b9cdc6046d47209532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00093

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IS N° MINUTE : 25/00142 DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] et Madame [Z] [V] [Adresse 3] représentés par Me Christophe THILL substituant Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00093

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IZ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e57ad33109fd079b5939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00093

    TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00093

    DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1