Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00758
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCTM PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sara
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ca other ca_rouen n° 25/00758
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/00758 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00758
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00758
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZL5 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [E] [C] ès qualité d’administrateur provisoire de la succession de feue Madame [R] [Z] épouse [A], C/ [K] [O] [D], [BE] [T] [H] [A] épouse [V], [M] [LW] [J] [A], [L] [A]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00758
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00758 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [F] [M] [B] épouse [F] C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00758
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00758
REFERES JUGEMENT n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRX Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier JEAN JACQUES ROUSSEAU situé [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1] C/ [M] [X] T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00758
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVJ Minute n° 25/816 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00758
TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00758
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQNF Minute n° AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [H] Nature 28A copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN Me NORMAND copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEUR
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00758
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00758
N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADZ NAC: 56E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Mylène TROLONG à la SELARL CLF à la SAS LES DELICES DE GRENADE à la SA ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00758
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677V N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00758
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00758
- N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72X - Mme [N] [B] Ordonnance du 05 juin 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00758
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00758
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00758
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RVO Minute : 25/00546 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca other ca_paris n° 25/00758
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET RECTIFICATIF DU 30 AVRIL 2025 (n° 92 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_douai n° 25/00758
CA Douai, 27 avr. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQJ N° de Minute : 765 Ordonnance du dimanche 27 avril 2025 République française Au nom du peuple français APPELANT M. [D] [B] né le 18 avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00758
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPG Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00758
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me REYMOND Aurélie Le .................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00758
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal WILHELM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE rectifie le jugement du 12 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5093 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° R
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00758
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00758 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00758
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00758
N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWH Nom du ressortissant : [E] [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en mat
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