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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02678

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02678

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE7 Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d4795daea26ff7e932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02678

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02678

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f357545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02678

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02678

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02678 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24372b5e5e648cb8224
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02678

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/02678

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Mai 2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZU Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e91dd4fa92cae32aef2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02678

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02678 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9ccceb3220879db6d77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02678

    TJ 45234, 8 mai 2025, RG 25/02678

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUI Minute N°25/00623 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Mai 2025 Le 08 Mai 2025 Devant Nous, M.PALEE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681d1f4b0bffc8ac951b798d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1