Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02678
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BOURSORAMA C/ Monsieur [A] [P] Copie exécutoire délivrée le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02678
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me FAVRE-PICARD [Localité 1] Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02678
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/02678
N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02678 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_versailles n° 25/02678
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02678 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMK AFFAIRE : [O] [L] [K] C/ CAF DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2025 par le
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ca other ca_nimes n° 25/02678
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXJ joint au dossier RG 25/02265 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée so
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02678
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01214 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02678
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2F4V Notifiée le : Exécutoire et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEIL
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ca other ca_paris n° 25/02678
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/02678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 124 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEMD Nature de l'acte d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02678
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 [T] [I] C/ S.A. PROMOLOGIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02678
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02678
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02678 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NG S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [V] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02678
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYW PARTIES
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02678
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/02678
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FE N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME
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ca other ca_toulouse n° 25/02678
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02678
13/11/2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHT Décision déférée - 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/03868 [R] [Z] C/ S.A. BPCE FACTOR REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02678
TJ 31555, 27 oct. 2025, RG 25/02678
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY6 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_pau n° 25/02678
CA Pau, 13 oct. 2025, RG 25/02678
N° 25/2778 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02678
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN22 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02678
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02678
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02678
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P], Madame [O] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J35 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02678
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02678
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGU ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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ca other ca_colmar n° 25/02678
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISJV N° de minute : 316/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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