Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01802
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZQ5 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - HAUT DOUBS REPASSAGE Copie exécutoire délivrée le à - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01802
TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01802
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Audrey VERHOEVEN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSXS Minute n° A 25/403
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01802
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01802
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02037 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01802 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] né le 23
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ca other ca_montpellier n° 24/01802
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/01802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 24/01802
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01802
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00128 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2P RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000328 Mons
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01802
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01802
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOF S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [Y] [R] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01802
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphaël CHANTELOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01802
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01802
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMI AFFAIRE : [O] [M], [F] [M] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
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ca other ca_nancy n° 24/01802
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/01802
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNS TJ, JCP de [Localité 17] 22/00354 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en interprétation DEMANDEUR A LA REQ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01802
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01802
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P642 du 17 Décembre 2024 M.I 23/00000300 N° de minute affaire : E.U.R.L. CUBE ART (SARL COURIERE ARCHITECTURES) c/ S.A. AXA FRANCE IARD Gros
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ca other ca_bordeaux n° 24/01802
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJA S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES c/ S.D.C. DE LA [K] [Adresse 7] S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER ATLANTIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01802
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PE Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01802
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CI Minute : 24/00917 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01802
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQN NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01802
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01802
N° RC 24/01802 Minute n° 24/723 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01802
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHO N° de Minute : 1770 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] né le 17 Juillet 1973 à [Localité 5] (GOE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01802
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4J (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01802
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC3 Ordonnance n° 2024/M141 M. [M] [V] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. SAMM LA MEDITERRANEE Représentant : Me Nicolas MERGER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01802
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01802
- N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01802
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 130 Rôle N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC3 [X] [S] S.A. SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE FRONTIGNAN Société SMACL Copie exécutoire délivrée le : à
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