Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02886
TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1027 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02886 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02886
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02886
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DN Minute : 25/272 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02886
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02886
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPY ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02886
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTX N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du co
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02886
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION [Localité 4] N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCY N° Minute : 25/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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ca other ca_paris n° 25/02886
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02886 - N° Portalis 35L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02886
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 25/02886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKA5 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil
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ca other ca_versailles n° 25/02886
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTU Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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