Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02886
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02886
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7W DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca other ca_rouen n° 25/02886
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02886
N° RG 25/02886 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANTE : S.A. [1] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02886
TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 25/02886
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; CONDAMNONS le demandeur aux frais et dépens de l'instance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02886
TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02886
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47G Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47G Minute : 2026/212 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], venan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02886
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02886 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMF6 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02886
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GIB N° de minute : [M] [S] c/ Compagnie d’assurance [1] DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne-chiara ESNAULT, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02886
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02886
DOSSIER N° RG 25/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27C7 Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 S.A. DIAC C/ [G] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_rennes n° 25/02886
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02886
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 84 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V624 (Réf 1ère instance : 202401145) M. [A] [R] C/ S.A.S. LA LANDE DU [Localité 1] ALGAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02886
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02886
JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLWF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie CARRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02886
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/02886
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02886
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02886 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. FLIMMO 1 C/ [R] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02886
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/02886
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02886 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02886
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02886 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICX2 JUGEMENT du 14/11/2025 Monsieur [E] [B] C/ S.A.R.L. [W] COUVREUR Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Monsieur [E] [B] RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02886
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/02886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBF Ordonnance n° 2025/M Monsieur [C] [B] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [R] [F] représenté par Me Carole LEVEEL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02886
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02886
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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ca other ca_orleans n° 25/02886
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 959/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02886
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02886 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNW N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02886
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02886
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02886 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DFN Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02886
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02886
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 Heures 07 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02886
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02886
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02886 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 D
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