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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00078

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDJS NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [V] [J] [E] [F] Mme [B] [Q] [F] C/ Mme [T] [F] épouse [Y] ENTRE : Monsieur [V] [J] [E] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6986449acdc6046d474584d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00067

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDIP NAC : 54G Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ S.A.S. STLY’HABITAT, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°338 657 604 ENTRE : Madame [X] [T] née le 20 Octobre 1950 à [Localité 1] demeurant : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69864494cdc6046d4745847c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00039

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDFB NAC : 53B Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.C.I. DE LA RAGONNERIE M. [E] [P] Mme [H] [O] ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986448ecdc6046d47458426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00027

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DC3L NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ Mme [D] [P] veuve [E] Mme [S] [E] épouse [W] Mme [A] [E] M. [B] [E] M. [L] [E] Mme [H] [E] épouse [N] M. [C] [E] ENTRE : Monsieur [G] [E] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69864488cdc6046d474583cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00316

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 22/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C4GJ NAC : 50D Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [N] [L] C/ M. [O] [I], exerçant la profession de vendeur automobile à titre individuel, immatriculé au RCS de NEVERS sous le n°532 768 520 ENTRE : Monsieur [N] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69864464cdc6046d47458186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00424

    TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 24/00424

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69864155cdc6046d4745437b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00180

    TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 24/00180

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986414fcdc6046d47454325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00018

    TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 25/00018

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69864148cdc6046d47454292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00087

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLFS NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 698643d3cdc6046d4745722a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00085

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLET NAC : 58E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 698643b0cdc6046d47456fff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00082

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEV NAC : 54G Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 698643a9cdc6046d47456f93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00081

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEU NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 698643a4cdc6046d47456f35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00080

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLB3 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986439ecdc6046d47456ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00073

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY3 NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864398cdc6046d47456e87
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00070

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKTY NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864373cdc6046d47456c43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00067

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKVQ NAC : 70E Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6986436dcdc6046d47456bed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00046

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKDP NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864367cdc6046d47456b8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00031

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJNI NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69864361cdc6046d47456b39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00025

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJNL NAC : 58E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986435bcdc6046d47456adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00008

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DIUM NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69864358cdc6046d47456a9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1