Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02815
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à M. Et Mme [M] Le ....................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02815
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02815 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02815
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/02815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZS Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l
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