Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00149
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR3H COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00149
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Benoît AVRIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 21] COPIE d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00149
TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00149
Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJS5 Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00295 AFFAIRE : [Z] [I] [Y] [I], [X] [I] Madame [X] [N], épouse [Y] [I] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Ordonnance notifiée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00149
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUX Minute JCP n° 301/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00149
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00149
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/149 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27F N° de minute : 25/366 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00149
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54Q4 PARTIES : DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00149
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00149
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ [I], [G] Répertoire Général N° RG 25/00149 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKA6 ________________
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ca other ca_reims n° 25/00149
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00149 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FTEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 3 février 2025 D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00149
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00149
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00149 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00149
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [Y] [B] / Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Mutuelle CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3P Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00149
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00149
Minute N° 25/00228 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GT
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ca other ca_bastia n° 25/00149
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 25/00149
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 25/149 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKPK SD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 8 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/783 [B] S.A. GAN ASSURANCES CPAM DE CORSE-DU-SUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00149
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE GENERALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00149
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. LA PALMERAIE, sise [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00149
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKN MINUTE N° : 25/169 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00149
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMV Ordonnance du 27 Juin 2025 N° : 25/18 [J] [P] [N] [L] épouse [P] C/ Société CRCAM D ILLE ET VILAINE copie dossi
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ca other ca_nimes n° 25/00149
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORANGE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00149
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00149
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00247 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR
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ca other ca_bordeaux n° 25/00149
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/00149
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQ2 ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, cosneiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00149
TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00149
MINUTE N°: 96/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF
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