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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00216

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGR DEMANDEURS : Commune DE [Localité 17] agissant en la personne de son maîre, sis [Adresse 10] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68815235795daea26ff86a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00216

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RL JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [D] [S] [O] [S] DEFENDEURS : [X] [M], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e8008b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00216

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SR Minute n° 25/00333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862962cdc6046d473bac83
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00216

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/00216

    RE F E R E N° Du 16 juillet 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ4 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julien DERVILLERS Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428c64dcbd881bec669b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/216 R.G n° 25/216 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [X] [C] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00216

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00216

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Clémence [Localité 8] 44 - Me Sonia GOMES ([Localité 15]) - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sonia GOMES ([Localité 15]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00216

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEB MINUTE N° :25/00061 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f60099c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97120 n° 25/00216

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00216

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKJ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate

    Lire la décision → Vérifier la source 695850e775782d5f069a14f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00216

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00216

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHM AFFAIRE : [S] [N] c/ S.A.R.L. GARAGE DU PANAMA, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d854965b5d9df32687a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00216

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00216

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/216 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I2 N° de minute : 25/344 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00216

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00216

    Expéditions le : Minute n° 25/00170 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00216

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00504 (N° DE MINUTE 25/00161) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab958
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00216

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd210
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00216

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° 25/00207 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab372a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00216

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [D] [L] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [J] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded002c5b8c8ca157685
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00216

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXOE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 23 BIS VERDUN C/ S.A.S. PROVINI ARSAN, SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS PROVINI ARSAN, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE DEMOLITION, Compagnie d’assurance MIC INS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48720a00405eb7420ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00216

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA5M [U] [H] C/ [O] [Z] [L] [G] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982e72b7e1b6bf1e0da8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00216

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00216

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5MA AFFAIRE : [2] / [Z] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc0ad24789c3b81d450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00216

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRA JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286e4965b5d9df31c050
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XRA N° MINUTE : 2/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90df918b277cc2eacdda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1