Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00743
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00743
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KM2 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [P], [X] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00743
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/00743
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS32 AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EAU DE [Localité 5] METROPOLE (SEMM) / S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES JARDINETS” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00743
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00743
N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELAS [V] CONSEIL à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00743
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00743
MINUTE N° : 25/00029 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4F / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] [K] / Société MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC POLE DE RECOUVREMENTSPECIALISE DE LA [8] [Localité 10] DÉBATS : 05 Juin 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00743
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00743
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00240 Dossier : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRDM ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00743
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/00743
- N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T2 - M. [Z] [W] Ordonnance du 30 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00743
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00743
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00743
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00743
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GLD Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic la société le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de ses représentants légaux
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00743
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00743
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Y] [N] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00743
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00743
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00743
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00743
TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00743
Dossier N° RG 25/00743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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