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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07166

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/07166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/07166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [W] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b42375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02125

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67L Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSES OLIVIUM [Localité 9], S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b42370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02027

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/02027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [B] [Z] [U] Né le 05 Janvier 1978 à [Localité 7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01011

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRP Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. HASTON IMMOBILIER C/ S.A.S. BGS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I. HASTON IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 794 259 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b42367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01839

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [L] [J] [N] épouse [M] Née le 29 Novembre 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b42363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01937

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DB22-W-B7J-S536 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [G] [E] Né le 23 Avril 1982 à [Localité 4] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b4235e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01121

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRLX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [U] [X] [D] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02022

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/02022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/02022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [C] [L] Né le 08 Juin 1979 à [Localité 4] demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06204

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5I Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SOVIA IMMOBILIER, société de Vente Immobilières et d’Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05108

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/05108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b4233f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02359

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE OLIVIUM [Localité 6], S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b4232c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05546

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/05546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b42310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06143

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b42304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06910

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06910 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWK Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b422fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01984

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01984 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [K] Née le 11 Mai 1989 à [Localité 5] ( CAMEROUN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0db2a8fb67db7b422e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01950

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57X Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [G] [F], [J] [L] Né le 07 Mars 1943 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0db2a8fb67db7b422dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01843

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE Madame [X] [F] Née le 28 Novembre 1999 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03362

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/03362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1975 au LAOS demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSF Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [K] [F], [U] [Z] C/ S.A.S. MORCET IMMOBILIER DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [F], né le 7 février 1977 à [Localité 8] (Brésil), demeurant [Adresse 5] r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1