Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02204
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/02204 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XKAA AFFAIRE : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C/ S.A.S. GEA PROCESS ENGINEERING Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02204
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02204
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKP N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02204
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/541 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02204
TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/02204
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02204 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5M DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02204
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. ESPACIL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02204
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à M. [G] [T] Le ........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02204
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25102204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NF - Service HSC Monsieur [D] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION renduele15juin 2025 itjb h Q1) Par, Emilie COUEFFEUR, juge au t
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02204
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02204
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02204
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02204
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02204 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02204
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02204
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 25/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 05 Mai 2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KFE N° Minute : 25/ AFFAIRE : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 c/ Société CREDI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02204
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02204 - N° Portalis 3
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