Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/04193
CA Lyon, 2 juin 2025, RG 25/04193
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBL Appel contre une décision rendue le 16 mai 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE : Mme
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04193
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EO5 MINUTE:25/916 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04193
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04193 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5Y DEMANDERESSE S.A.R.L. [Z] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE - #P0021 DEFENDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles