Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/04193
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [U] [T] née le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04193
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04193 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5Y N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. JEAN-CHR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04193
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04193
N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MF4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MF4 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S.U. PRESTIGE AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMB
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ca other ca_colmar n° 25/04193
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU2U Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04193
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/04193
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04193
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04193
DOSSIER N° RG 25/04193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRM Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [V] [B] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Madame [V] [B] TR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04193
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZ7 N° MINUTE : 22/2026 JUGEMENT ren
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ca other ca_rennes n° 25/04193
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04193
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 juillet 2025 Date de la saisine : 25 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 22 MAI 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04193
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/04193
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HOS N° Minute : 26/0035 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 25/04193
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/04193
Copie délivrée à Me Béatrice LOBIER TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 19 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAE JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04193
TJ 37261, 2 déc. 2025, RG 25/04193
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZPK DEMANDERESSES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 9] » représenté par son Syndic en e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04193
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04193 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDI7 JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [D] [B] [Y] [H] Madame [I] [N] Copie exécutoire dél
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ca other ca_rouen n° 25/04193
CA Rouen, 15 nov. 2025, RG 25/04193
N° RG 25/04193 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04193
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04193
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04193
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04193
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04193 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04193
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/04193 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTVX Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/879 OPH [F] C/ [E] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [F] COPIE CERTIFIEE CON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04193
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1489 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04193
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER rectifie le jugement du 05 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/09186 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04193
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04193 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04193
TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 25/04193
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04193 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHXC Minute N°25/00941 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Juillet 2025 Le 24 Juillet 20
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