Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00044
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00044 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAP JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00044
TJ 57463, 21 juill. 2025, RG 25/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEN Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00044
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00044
MINUTE N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3I3 S.A. d’[Adresse 8] C/ Madame [K], [D], [O] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00044
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82/25 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6C3 Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 24/03949 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Z] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. AVIVA AUTO, Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00044
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00204 Nature : 88G N° RG 25/00044 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBE [N] [J] c/ [1] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00044
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWJV N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [O] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00044
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00044
RÉFÉRÉ N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGSD ----------------------- [N] [R] c/ S.A.S. LOCAM ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca other ca_grenoble n° 25/00044
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOP N° Minute : Notification le : 08 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00044
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEA Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00044
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 133/2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7U3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 M. [E] [U] Représenté par Me [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00044
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NG ------------------------------- [B] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [X] [C], né le 11/02/2015 (NIR [Numéro identifiant 1]). [N] [C] es qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00044
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.P. LA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00044
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00044
Minute N° 25/00222 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00044
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWK Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E], [T], [H] [G] né le 17 Décembre 1935 à [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00044
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00044
TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme délivr
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tj Se déclare incompétent tj36044 n° 25/00044
TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5TL Minute n°25/00002 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [R] née le [Date naissance 4] 1992 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00044
TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW6Y DEMANDEUR : La Société AXA BANQUE FINANCEMENT, S.A. dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursui
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ca other ca_amiens n° 25/00044
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00044
ORDONNANCE N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de cham
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