Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02726
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02726
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ5 Minute : 25/00130 DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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ca other ca_paris n° 25/02726
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02726 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02726
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02726
N° RG 25/02726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEW Nom du ressortissant : [I] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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