Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02726
TJ 51454, 26 juin 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02726 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4T Minute n°26/ Nature affaire : 54G S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur DO et CNR de la société civile de construction Vente O’VERT C/ S.A.R.L. [B] DI LEGGE S.A.R.L. ETS ECART SELARL [G] [W] agissant en sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02726
TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/02726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN--LARRIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02726
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/02726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CF3 AFFAIRE : S.A.R.L. AD2I (Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : A l'audi
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ca other ca_toulouse n° 25/02726
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/02726
09/06/2026 ARRÊT N°2026/182 N° RG 25/02726 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RENF IMM CG Décision déférée du 31 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025003764) M. [E] S.A.S.U. ASSO BAT C/ S.E.L.A.R.L. [W] [Y] Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES MP PG COMMERC
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ca other ca_rouen n° 25/02726
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02726
N° RG 25/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00202 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 27 mai 2025 APPELANTE : SAS [V] GROUPE RCS d'[Localité 1] 81
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02726
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02726
DOSSIER N° RG 25/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25A2 Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires 1 rue Saint Benoit 69001 LYON C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie BERTHOZ Expédition déliv
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tj Expertise tj38185 n° 25/02726
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3B N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02726
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02726
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02726
TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTR Minute : JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ , [H], [K] Copies certifiées conformes Me DAVID Me, [G] délivrées le : JUGEMENT DE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02726
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FJL Minute : 26/00126 Société SEM [Localité 2] DEMAIN VENANT AUX DROITS DE L’OPH DE [Localité 2] Repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02726
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 83 Rôle N° RG 25/02726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPL6 SCI FONCIERE RU 01/2010 C/ [H] [O] [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca other ca_nimes n° 25/02726
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02726
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02726 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV3A Dossier : Pole social du TJ de NIMES du 12 Juin 2025 - dossier 23/00470 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02726
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/02726
N° RG 25/02726 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02726 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOR6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02726
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2624 N° de minute : [E] [P], [I] [Y] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEURS Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02726
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02726
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe Donne acte à [G] [Z] du désistement de sa requête en adoption plénière de [E] [Y] enrolée au greffe de la deuxième chambre du tribunal judiciaire du Mans sous le numéro 25/2726 ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02726
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RV7 PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02726
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02726
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIER MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_orleans n° 25/02726
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N°906/2025 N° RG 25/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5W (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02726
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N°905/2025 N° RG 25/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5W (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02726
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02726
COUR D APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BNL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préf
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