Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03068
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/03068
N° Minute : JAF1 2025/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGD N° PARQUET: 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03068
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUM N° MINUTE : 25/00101 AFFAIRE [D] [G] épouse [P] C/ [Y] [P] DEMANDEUR Madame [D] [G] épouse [P] 49 rue de la Norma
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ca other ca_paris n° 25/03068
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03068
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2PW Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03068
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03068 N° Portalis DB3S-W-B7J-22V7 Minute : 700/25 Copie délivrée à : - Me THOMAS - M. [J] Le :
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ca other ca_paris n° 25/03068
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03068 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/03068
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/328 Rôle N° RG 25/03068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQWJ [O] [C] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence HENRY
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03068
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/03068
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLK Minute N°25/678 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Mai 2025 Le 27 Mai 2025 Devant Nous, Sandie
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