Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/03068
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03068 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5IZ DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 2] 722 057 460) Rep/assistant : Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS Rep/assis
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/03068
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/03068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5K N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la S.A.S CABINET MATERA [Localité 1] 2 c/ S.C.I. [L] 2, [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03068
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFC Minute : 26/00 DESISTEMENT DU : 05 mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03068
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03068
N° RG 25/03068 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGFR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/03068
TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03068 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYPR Minute : 26/00218 R.G N° 25 / 3068 Minute : n°26/00218 DESISTEMENT DU : 29 AVRIL 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) _
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03068
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03068 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03068
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03068
Du 16 février 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26P6 S.A. BANQUE CIC C/ [T] [V] [P] - Expéditions délivrées à Me Pierre SIROT - FE délivrée à Me Pierre SIROT Le 16/02/2026 Avocats : Me Pierre SIROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_amiens n° 25/03068
CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/03068
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 01 juillet 2025 RG : N° RG 25/03068 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNG4 Décision attaquée : S.A.S. [1]pris en son etablissement de [Localité 1] [D] [A] [Y] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03068
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/03068
MINUTE N° : 25/01285 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/03068 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort M. [M] ET : [S] [V] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03068
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03068
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGT6 ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03068
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03068
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03068
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/03068
PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/03068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBI 72A S.D.C. [Localité 4] JACQUES C/ [G] [B], [F] [U] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03068
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [W] M [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence ELMAN-DOUCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OEQ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03068
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/03068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UG5 PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_colmar n° 25/03068
CA Colmar, 23 août 2025, RG 25/03068
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03068 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6J N° de minute : 357/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY, g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03068
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03068
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N° RG 25/03068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FA7 - Isolement Monsieur [I] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 août 2025 à 16H51 Par, Charles-Edouard CHAUDR
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ca other ca_rouen n° 25/03068
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/03068
N° RG 25/03068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Christelle BACHELET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03068
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03068
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5L ORDONNANCEDISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rémi GAUTHIER, greffier Vu les articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03068
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03068
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03068 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03068
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03068
Minute n°25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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