Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03275
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03275 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03275
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03275
N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKA Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
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ca other ca_aix_provence n° 25/03275
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[R] Ordonnance n° 2025/M70 S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - CARF OS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit
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