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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02657
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/02657
4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 25/02657 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03397
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/03397
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de la saisine : 17 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00518
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/147 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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ca other ca_rennes n° 25/00522
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/148 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00530
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00530
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca other ca_rennes n° 25/00548
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-325 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Cécile MERIC, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00550
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-326 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Cécile MERIC, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00551
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBY2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00419
CA Rennes, 24 juill. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 janvier 2025 Date de la saisine : 17 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBR
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ca other ca_rennes n° 25/00509
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/142 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00515
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/144 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 25/00516
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/145 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 25/00521
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/146 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 25/00513
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 22/00405
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/00405
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de la saisine : 24 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 23 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca other ca_rennes n° 22/06482
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06482
2ème Chambre ARRÊT N°250 N° RG 22/06482 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIB4 (Réf 1ère instance : 18/01930) (1) M. [I] [L] C/ M. [X] [U] Me [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/06654
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06654
2ème Chambre ARRÊT N°251 N° RG 22/06654 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIW2 (Réf 1ère instance : 19/02301) (1) M. [C] [K] C/ M. [Z] [G] Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LANDREIN - Me COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 22/06723
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06723
2ème Chambre ARRÊT N°252 N° RG 22/06723 N° Portalis DBVL-V-B7G-TI6N (Réf 1ère instance : 21/01537) (1) M. [H] [S] Mme [D] [C] épouse [S] C/ AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMBO - M
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ca other ca_rennes n° 22/06816
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06816
2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 22/06816 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHY (Réf 1ère instance : 21/01594) (1) Mme [G] [T] épouse [M] C/ Melle [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me LE LUYER RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 22/06867
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06867
2ème Chambre ARRÊT N°254 N° RG 22/06867 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJOE (Réf 1ère instance : 11-21-0602) (1) S.A. CREDIPAR C/ M. [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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