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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00402

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/436 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNM Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00402

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 25/456 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « LES HELIADES », situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00402

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00402

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRQ Du 17 Juillet 2025 MINUTE N°25/00210 Affaire : Syndic. de copro. LE SAMANTHA c/ [O], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509764dcbd881beca6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00402

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00402

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00402

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UD S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIER. RCS VERSAILLE N° 317 425 981. C/ [K] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00402

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00402 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3C4 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00725 Société ANGERS LOIRE HABITAT C/ [O] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLIN Copie conforme Mme [I] Copie dossier Préfectu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00402

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00402 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKLP Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [K] [U] [O] [Y] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00402

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00402

    Minute N° 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNU Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 09h00 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00402

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00402 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZJ JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [R] C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conformes délivrées à toute

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbfdd7001754d625444
  • ca other ca_montpellier n° 25/00402

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00402

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 419 du 24 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00402

    CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00402

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCS ORDONNANCE N°2025/44 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bcac5cc9fa7cae5f43fb
  • ca other ca_rennes n° 25/00402

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00402

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/2025 - N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d365028a9899f03c8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00402

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFK Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [T] [H] divorcée [R] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00402

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9eb13f876417068b40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00402

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVL N° Minute : 25/300 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pré

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cc71c67ecf83a035c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00402

    TJ 63113, 28 mai 2025, RG 25/00402

    CG / CS Ordonnance N° du 28 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGW du rôle général S.A.S. B&M FRANCE c/ S.C.I. [Localité 7] INVEST S.N.C. SEPRIC REALISATIONS a COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00402

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00402

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJL5 AFFAIRE : [E], [Z] C/ S.A.S. TC BATIMENT, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae31211936937a26bd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00402

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00402

    ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68362a691211936937a26a2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00402

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6A PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7b1211936937a2199e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00402

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00402

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYW DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elise FABING, av

    Lire la décision → Vérifier la source 683751be7afb61838af16834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1