Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02434
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02434
25/07/2025 ARRÊT N° 25-216 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR42 MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01477) M. PUJADE Section Industrie INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 23/02489
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02489
25/07/2025 ARRÊT N°25-217 N° RG 23/02489 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSD6 CGG/ND Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01158) C. DE NADAI SECTION INDUSTRIE INFIRMATION P
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ca other ca_toulouse n° 23/02668
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02668
25/07/2025 ARRÊT N° 25-218 N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEX MD/CD Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00367) C. GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport.
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ca other ca_toulouse n° 23/04078
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04078
25/07/2025 ARRÊT N°25-219 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XB MD/CD Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00662) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement INF
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ca other ca_toulouse n° 23/04164
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04164
25/07/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FK CGG/ACP Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01384) JP AZAIS Section Activités Diverses INFIRMAT
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ca other ca_toulouse n° 23/04209
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04209
25/07/2025 ARRÊT N°25-221 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OL CGG/CD Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00562) X. [Localité 8] Section Activités Diverses I
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ca other ca_toulouse n° 25/00912
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00912
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/918 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00914
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/915 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00081
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/85 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR3 Décision déférée du 03 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 12] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/86 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR5 Décision déférée du 17 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Local
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ca other ca_toulouse n° 25/00913
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/916 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 17h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00905
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/909 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00906
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/910 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00907
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/911 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00908
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/912 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00909
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/914 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00910
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/913 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00911
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/917 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00085
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 MINUTE N° 25/87 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZB Décision déférée du 24 Juillet 2025 - Juge délégué de Toulouse - 25/1195 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 24 juillet à 1
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ca other ca_toulouse n° 23/01520
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/01520
24/07/2025 ARRÊT N°25/278 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM63 MT/AFR Décision déférée du 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M. RANDAZZO CONFIRMATION Grosses délivrées le
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