Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00336
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QN ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : S.A. [Adresse 9] C/ [S] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00336
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK2Z Monsieur [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/359 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00336
TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00336
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBPY Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Camille ETANCELIN de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00336
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00336
GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3L du rôle général [Y] [U] [S] épouse [A] c/ [W] [E] épouse [C] [X] [M] la SELARL AUVE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Sophie GAUMET - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00336
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00336
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00336
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/336 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7PJ N° de minute : 25/361 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00336
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V6P N° Minute : 25/409 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son adminsitrateur judiciaire Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00336
Pôle social - N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [E], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00336
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00336
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHV AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] [N] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certif
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ca other ca_douai n° 25/00336
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00336
ARRET DU 27 Juin 2025 N° 1177/25 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOA LB/AA rectification erreur matérielle DESISTEMENT Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Novembre 2024 (RG 23/01169 -section )
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00336
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00336
MINUTE N° RG - N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UW la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [K] née le 28 Novembre 1932 à [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00336
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFA N° de minute : 25/1749 Société COOPIMMO c/ Société SMABTP , en qualité d’assureur de la société Pros Etanchéité, S.A.S. ETABLISSEMENT POULINGUE, représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00336
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUQ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Association APREMIS C/ [E] [T] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Xavier D’HELLENCOURT Préfect
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00336
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMR MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Thomas BLAU Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service
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ca other ca_paris n° 25/00336
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°336, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOWW Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00336
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVW / J.A.F AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00336
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LD [V] [P] [C] C/ [L] [Z], [F] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [V] [P] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00336
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00336
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GD Minute n° Ordonnance du 06 juin 2025 Nous, Alexandra MOROT,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00336
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZG4 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00336
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOI2 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 24 Novembre 1984 à DOUAR BELKASMYINES (MAROC) 19 Avenue Gabriel Perri 13160 CHA
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