Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00879
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00879
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me ADOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/550 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC36 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00751
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00751
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TIQUET-MILLION 1 EXP Me LAVIE 1 EXP Juge commmis 2 EXP expert Mme [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/549 N° RG 23/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03406
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/03406
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MARTIN + 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Déclarant irrecevable la requête en rectification d’erreur matérielle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00148
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00148
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me SAGET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01756
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me JOLY + 1 CCC Me LETELLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PE3F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05165
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05165
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05165 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNLW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01610
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01610
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01610 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05734
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/05734
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me AUBRY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEL RIO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUNAC BORGHINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00143
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/00143
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GARCIA + 1 CCCFE et 1 CCC à l’administration fiscale. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00143 - N° Portalis
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00590
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00590
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience fiscale du 10 octobre 2025 à 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/00468
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me BECHTOLD + 1 CCCFE et 1 CCC Me SAUVAGE-FEKIR + 1 CCC Me [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/00468
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00787
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00787
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQ75
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00600
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00600
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GIAUFFRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Réouverture des débats à l’audience des référés du 24 septembre 2025 à 08h30 - salle D [H] [E] c/ S.A.R.L. GRASSE GESTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01168
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01168
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAVID + 1 CCC Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A.R.L. POLYFIT c/ S.A. FREY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01339
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01339
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 S.D.C. LES PATIOS c/ [L] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02618
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02618
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 [WN] [GZ] c/ [Y] [JB] veuve [B], [G] [N], [S] [N], [ZK] [N], [SJ] [EX],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00070
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00070
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LE ROUX + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [P] [V] c/ S.A.S. EURO CHAPE FLUIDE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01378
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01378
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 [O], [P], [A] [C], [X], [F], [B], [K] [I] [C] veuve [J] c/ S.A.R.L. LO’S BAR DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01995
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01995
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAJOUS + 1 CCFE et 1 CCC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.D.C. 8 RUE DE MIMONT, [L] [B], [O] [B], [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02420
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02420
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Syndic. de copro. 1-3 RUE DU BATEGUIER c/ S.C.I. DLC - SCI DERRIERE LA CROISETT
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