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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00181

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00181

    N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7KX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7KX Minute n° 25/00343 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a96cdc6046d473bcc12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00121

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XF Minute n° 25/00342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. PMB pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a84cdc6046d473bcafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00736

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 24/00736

    N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D45L / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D45L Minute n° 25/00370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a45cdc6046d473bc6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00854

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 24/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53I DU : 25 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2WH - J U G E M E N T - AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ [T] [C] épouse [K] ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cffcdc6046d4738a319
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj36044 n° 24/00637

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00637

    N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4KZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : BODACC le : N° MINUTE : 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69862313cdc6046d473915a6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00212

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MK Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 69862309cdc6046d47391503
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00751

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D455 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur une demande en vérificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69862300cdc6046d47391461
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00750

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00750

    N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D454 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur une demande en vérification de

    Lire la décision → Vérifier la source 698622dccdc6046d4739121e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00716

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4XX Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 698622d2cdc6046d4739117c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj36044 n° 24/00710

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : BODACC (si RP) le : N° MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698622c8cdc6046d473910d6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 24/00577

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D36P Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-[J] Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 698622a1cdc6046d47390e6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00522

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00522

    N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3R2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation des

    Lire la décision → Vérifier la source 69862298cdc6046d47390dc8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00488

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00488

    N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3KG Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6986228ecdc6046d47390d26
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj36044 n° 23/00965

    TJ 36044, 22 juill. 2025, RG 23/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [E] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cc0cdc6046d47389d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00231

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00231

    N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TD Minute n° 25/00341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SCI MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a0bcdc6046d473bc31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00229

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7S7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7S7 Minute n° 25/00340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629e0cdc6046d473bc043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00224

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SZ Minute n° 25/00339 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629d7cdc6046d473bbf9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00222

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SX Minute n° 25/00338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629cfcdc6046d473bbf0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00221

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SW Minute n° 25/00337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629a7cdc6046d473bbcbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00220

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SV Minute n° 25/00336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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