Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02839
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juillet 2025 ______________________________________________________________________ ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT ______________________________________________________________________ N° RG 25/02839 - N° Portalis DB
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tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/02839
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJI N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02839
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1006 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02839 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IXW
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02839
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Catherine GAUTHIER.............. Le
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ca other ca_paris n° 25/02839
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/02839
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (n° /2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6P Déci
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ca other ca_paris n° 25/02839
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02839 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/02839
CA Versailles, 3 mai 2025, RG 25/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFPX Du 03 MAI 2025 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI, Vic
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ca other ca_lyon n° 25/02839
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02839
N° RG 25/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMS Nom du ressortissant : X se disant [L] [B] [B] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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