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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02839

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/02839

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZ54 N° RG 25/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZ54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02839

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02839 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM2C Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. FRANFINANCE c/ Monsieur [P] [Q] Monsieur [X] [Q] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02839

    TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/02839

    N° de Minute : N° RG 25/02839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02839

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02839 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alici

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  • ca other ca_rennes n° 25/02839

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02839

    4ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 25/02839 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7 (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 30/04/25 RG N° 18/00307) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me LENAIN - Me VERRANDO - Me D'AUDIFFRET - M

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  • ca other ca_amiens n° 25/02839

    CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02839

    ORDONNANCE N° Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ [S] [Z] [C] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DUMOULIN Me LE ROY Me LERONDEL Me D'[Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02839

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/02839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SI7 PAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02839

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02839

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02839

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/02839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOU JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général , domi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02839

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2F N° de Minute : 25/2720 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/[L] [B] NOTIFICATION pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02839

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02839

    N° RG 25/02839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHH Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02839

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQXI Jugement de désistement d’instance ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA DAUPHINE (216), situé [Adresse 3], représenté par s

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  • ca other ca_rennes n° 25/02839

    CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/02839

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 119 N° RG 25/02839 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 OCTOBRE 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02839

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02839

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJRL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443b88dcb0e97e9089d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02839

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/02839

    la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02839 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GQ JUGEMENT N° 25/137 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcad9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02839

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O], [V] [Z], Monsieur [F], [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C743V N° MINUTE : JUGEMEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02839

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02839

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFV ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08ac1dca99f26393e15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02839

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWH N° MINUTE : 7 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b0480d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02839

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02839

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02839 N Portalis DB2H W B7J 3CPJ Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0438afe88dc815dd2658
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02839

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02839

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 14 Heures 00, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be48e11322f258e17397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1