Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/03145
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDG N° Minute : 25/173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat
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ca other ca_paris n° 25/03145
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03145 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03145
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03145
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2XI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03145
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/286 N° RG 25/03145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] N
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